Mentions Légales

1/ CE SITE EST ÉDITÉ PAR :

Raison social : CREATIONS INTERIEUR
Forme juridique : SARL
Adresse du siège social : 510 avenue d’Aix les bains 74 600 SEYNOD
Montant du capital social : 8 000
Adresse de courrier electronique : delphine.creainter@orange.fr
Tél : 04 50 77 52 68
Directeur de la publication : Mr LAMOUILLE Christophe

2/ CE SITE EST HÉBERGÉ PAR :

Société OVH
2 rue Kellermann
59100 Roubaix
France

3/ DROITS DE PROPRIÉTÉ INTELLECTUELLE :

3.1 Droits d’auteur

Les reproductions, sur un support papier ou informatique, du site et des œuvres et modèles qui y sont reproduits sont autorisées sous réserve qu’elles soient strictement réservées à un usage personnel excluant tout usage à des fins publicitaires et/ou commerciales et/ou qu’elles soient conformes aux dispositions de l’article L122-5 du Code de la Propriété Intellectuelle. A l’exception des dispositions ci-dessus, toute reproduction, représentation, utilisation ou modification, par quelque procédé que ce soit et sur quelque support que ce soit, de tout ou partie du site, de tout ou partie des différentes œuvres et modèles qui le composent, sans avoir obtenu l’autorisation préalable de XXX, est strictement interdite et constitue un délit de contrefaçon.

3.2 Droits portant sur les marques

Les noms, dénominations et signes de toute nature (tels que les photos), le nom des produits et services qui sont cités ou reproduits sur les documents publicitaires de toute nature publiés sur ce site par créations intérieur sont la propriété des annonceurs et clients de créations intérieur. Il ne peut donc en être fait aucun usage même partiel par les internautes, aucune reproduction, représentation ou imitation, sauf autorisation écrite préalable des propriétaires des marques citées. Toute infraction à cette obligation constitue le délit de contrefaçon exposant son auteur à des poursuites judiciaires.

Par ailleurs, le nom « Creainter », ainsi que les logotypes et dénominations commerciales des sociétés de XXX sont des marques déposées protégées dans chacun des pays où ces sociétés sont implantées. Il ne peut donc être fait aucune reproduction même partielle, représentation ou imitation sauf autorisation écrite de création intérieur propriétaire des marques précitées. Toute infraction à cette obligation constitue le délit de contrefaçon exposant son auteur à des poursuites judiciaires.

4/ RESPECT DE LA LÉGISLATION

Les informations fournies sur www.creainter.fr le sont à titre informatif. Ces informations peuvent être périodiquement modifiées et les modifications seront incorporées dans les nouvelles éditions.

Créations intérieur peut, à tout moment, sans préavis, apporter des améliorations ou des changements aux produits, aux programmes ou aux services décrits sur ce site.

5/ DONNÉES PERSONNELLES (COLLECTE ET CONSERVATION)

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5.2 Données collectées par l’intermédiaire du formulaire de contact.

Les données recueillies par XXX dans le cadre du formulaire de contact présent sur ce site www.creainter.fr sont destinées exclusivement à apporter une réponse à votre demande de contact. Les informations recueillies sur ce formulaire sont enregistrées dans un fichier informatisé par XXX pour la gestion de sa clientèle.

Elles seront conservées pendant 36 mois et sont destinées à un usage strictement réservé aux offres creainter.fr ou pour différents échanges pratiques.

Ces informations ne seront jamais utilisées à d’autres fins, ni données, ni vendues et ne sortiront pas du territoire français.

Conformément à la loi « informatique et libertés », vous pouvez exercer votre droit d’accès aux données vous concernant et les faire rectifier en contactant :

Créations Intérieur
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6/ CRÉATION DU SITE INTERNET

Société Prussik Webmarketing
285 route des Creuses
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